Vous trouverez ci dessous les questions qui reviennent régulièrement sur le bulletin de paye et les informations qu'il contient.
Si toutefois, vous ne trouvez pas votre réponse, vous pouvez remplir le formulaire en bas de page.
Foire aux questions
Calculs des absences maladie (salaire retenu/salaire perçu)
Convention Collective Familles RuralesComment est calculé mon absence en cas d’arrêt maladie ?
En cas d’absence du salarié, le montant à déduire se calcule de la façon suivante :
Nombre d’heures d’absence * taux horaire du mois.
Le taux horaire de l’absence est différent du taux du salaire de base et peut varier d’un mois à l’autre.
Rappel : Le nombre d’heures d’absence est
• soit le nombre moyen d’heures par jour pour les salariés mensualisés ou annualisés (ex : 7 h par jour pour un temps plein quel que soit son emploi du temps prévu ce jour-là).
• soit pour les CDD courts, le nombre d’heures réelles d’absence.Aurais-je un maintien de salaire en cas d’arrêt maladie si j’ai moins de 3 mois d’ancienneté ?
Le salarié qui a moins de 3 mois d’ancienneté à la date de l’arrêt maladie ne bénéficie pas de maintien de salaire de la part de l’employeur (éventuellement des Indemnités journalières si les droits sont ouverts à la CPAM et si l’arrêt maladie est supérieur à 3 jours). Cette règle est valable même en cas de positivité au COVID 19.
Aurais-je un maintien de salaire en cas d’arrêt maladie si j’ai plus de 3 mois d’ancienneté ?
Le salarié qui a au moins 3 mois d’ancienneté à la date de l’arrêt maladie bénéficie d’un maintien de salaire à hauteur de 90% durant 90 jours sur 12 mois consécutifs.
Au-delà de 90 jours d’arrêt de travail sur 12 mois consécutif ; le salaire sera maintenu sur une base de :
• 77 % du salaire brut si le salarié n’a pas eu d’autres arrêts maladie sur les douze mois précédents.
• 75 % du salaire brut si le salarié a eu d’autres arrêts maladie sur les douze mois précédents.Quelle carence s’applique en cas d’arrêt maladie ?
Pour un arrêt inférieur à 16 jours, une carence de 3 jours (calendaires) s’applique.
En cas d’arrêt pour cause de positivité au COVID 19 ou en cas d’un arrêt supérieur à 16 jours, le salarié n’aura pas de carence sur sa période d’absence.En cas d’arrêt de travail lié à un accident de travail, à une maladie professionnelle ou à une affection longue durée, comment mon salaire sera maintenu ?
Le maintien de salaire suit les mêmes règles de calcul que pour une maladie classique à la différence que la carence ne s’applique pas.
Calculs des absences maladie (salaire retenu/salaire perçu)
Convention Collective ALISFAComment est calculé mon absence en cas d’arrêt maladie ?
En cas d’absence du salarié, le montant à déduire se calcule de la façon suivante :
Nombre d’heures d’absence * taux horaire du mois.
Le taux horaire de l’absence est différent du taux du salaire de base et peut varier d’un mois à l’autre.
Rappel : Le nombre d’heures d’absence est
• soit le nombre moyen d’heures par jour pour les salariés mensualisés ou annualisés (ex : 7 h par jour pour un temps plein quel que soit son emploi du temps prévu ce jour-là).
• soit pour les CDD courts, le nombre d’heures réelles d’absence.Aurais-je un maintien de salaire en cas d’arrêt maladie si j’ai moins de 4 mois d’ancienneté ?
Le salarié qui a moins de 4 mois consécutifs d’ancienneté à la date de l’arrêt maladie ne bénéficie pas de maintien de salaire de la part de l’employeur (éventuellement des Indemnités journalières si les droits sont ouverts à la CPAM et si l’arrêt maladie est supérieur à 3 jours). Cette règle est valable même en cas de positivité au COVID 19.
Aurais-je un maintien de salaire en cas d’arrêt maladie si j’ai plus de 4 mois d’ancienneté ?
Le salarié qui a au moins 4 mois consécutifs d’ancienneté à la date de l’arrêt maladie bénéficie d’un maintien de salaire pendant 180 jours sur 12 mois glissants :
- A hauteur de 100% de sa rémunération nette qu’il aurait perçu s’il avait continué à travailler pendant 90 jours.
- A hauteur de 75% de sa rémunération nette qu’il aurait perçu s’il avait continué à travailler du 91e jour au 180e jour.
Pour le calcul du maintien de salaire, on regarde, à la date du début de l’arrêt maladie, le nombre de jours indemnisé sur les 12 derniers mois.Quelle carence s’applique en cas d’arrêt maladie ?
Pour les deux premiers arrêt maladie sur 12 mois glissants, la carence de 3 jours (calendaire) ne s’applique pas.
Dès le 3e arrêt maladie sur 12 mois glissants, une carence de 3 jours (calendaire) s’applique.
On regarde, à la date de chaque nouvel arrêt maladie, le nombre de carence « payée » sur les 12 derniers mois.En cas d’arrêt de travail lié à un accident de travail, à une maladie professionnelle ou à une affection longue durée, comment mon salaire sera maintenu ?
Le maintien de salaire suit les mêmes règles de calcul que pour une maladie classique à la différence que la carence ne s’applique pas.
Coffre-fort numérique
A quoi sert le coffre-fort numérique ?
L’employeur met gratuitement à disposition un espace de stockage sécurisé en ligne. Il permet aux salariés de sauvegarder, consulter et archiver des documents professionnels et/ou personnel. L’employeur y dépose tous les mois le bulletin de salaire.
Congés payés (règles d’acquisition et de décompte)
Convention Collective Familles RuralesA combien de jour de congés payés ai-je droit chaque année ?
Les congés sont calculés sur une période de référence allant du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.
La durée du congé payé est fixée à 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours (5 semaines) pour 12 mois de travail.
Les salariés à temps partiel cumulent le même nombre de congé payés qu’un salarié à temps plein.Comment sont décomptés mes jours de congés si je suis à temps plein ?
Le décompte se fait du lundi au samedi soit 6 jours. Si un jour férié tombe durant un jour ouvrable de la semaine de congés payés on ne décompte que 5 jours. Une vérification est faite pour que chaque salarié pose 5 samedis par an mais pas plus.
Par exemple : Un salarié qui souhaite partir en congé un jeudi soir, pour revenir le lundi suivant devra poser 2 jours ouvrables de congés payés. (vendredi et samedi)Comment sont décomptés mes jours de congés si je suis à temps partiel ?
Le décompte se fait du lundi au samedi soit 6 jours. Si un jour férié tombe durant un jour ouvrable de la semaine de congés payés on ne décompte que 5 jours. Une vérification est faite pour que chaque salarié pose 5 samedis par an mais pas plus.
Le décompte au premier jour où le salarié aurait dû travailler, on compte ensuite tous les jours ouvrables jusqu’à la reprise effective de son travail. Cette règle est applicable selon le planning de la personne en vigueur au moment où les congés sont posés.
Par exemple :
- Un salarié ne travaille pas le mercredi et le vendredi. S’il décide de partir un jeudi soir en congés et de revenir le jeudi suivant, il doit poser 3 jours ouvrables de congés payés.Pourquoi est-ce que je touche une indemnité de congés payés au mois de mai, même si je n’ai pas pris de congés payés ?
L'indemnité de congés payés est égale soit au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence (1er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année N), soit à la rémunération qui aurait été perçue si le salarié avait continué à travailler.
Lorsque, au cours d’une période de référence, le salarié prend des congés payés, on calcule l’indemnité selon la rémunération qui aurait été perçue si le salarié avait continué à travailler.
Mais, au moment du solde des congés payés au 31 mai de l’année en cours, on regarde si le calcul au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié est plus favorable pour l’ensemble de la période de référence.Si c’est le cas, la différence est reversée sur le bulletin de salaire du mois de mai sous la forme d’indemnité de congés payés.
Congés payés (règles d’acquisition et de décompte)
Convention Collective ALISFAA combien de jour de congés payés ai-je droit chaque année ?
Les congés sont calculés sur une période de référence allant du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.
La durée du congé payé est fixée à 2,08 jours ouvrés par mois de travail effectif, soit 25 jours (5 semaines) pour 12 mois de travail.
Les salariés à temps partiel cumulent le même nombre de congé payés qu’un salarié à temps plein.
A ces congés légaux s’ajoutent des congés supplémentaires conventionnels sur une période de référence allant du 1er octobre de l’année en cours au 31 mai de l’année suivante.
La durée du congé supplémentaire est fixée à 1 jour ouvré par mois de travail effectif sur la période du 1er octobre au 31 mai soit 8 jours pour 8 mois de travail.
Ces congés supplémentaires peuvent être posé à la demande du salarié et sur acceptation de l’employeur entre le 1er novembre de l’année en cours et le 30 juin de l’année suivante.Comment sont décomptés mes jours de congés si je suis à temps plein ?
Le décompte se fait du lundi au vendredi soit 5 jours. Si un jour férié tombe durant un jour ouvré de la semaine de congés payés on ne décompte que 4 jours.
Par exemple :
- Un salarié qui souhaite partir en congé un jeudi soir, pour revenir le lundi suivant devra poser 1 jours ouvré de congés payés. (vendredi)Comment sont décomptés mes jours de congés si je suis à temps partiel ?
Le décompte se fait du lundi au vendredi soit 5 jours. Si un jour férié tombe durant un jour ouvré de la semaine de congés payés on ne décompte que 4 jours.
Le décompte au premier jour où le salarié aurait dû travailler, on compte ensuite tous les jours ouvrés jusqu’à la reprise effective de son travail. Cette règle est applicable selon le planning de la personne en vigueur au moment où les congés sont posés.
Par exemple :
- Un salarié ne travaille pas le mercredi et le vendredi. S’il décide de partir un jeudi soir en congés et de revenir le jeudi suivant, il doit poser 3 jours ouvrés de congés payés.Pourquoi est-ce que je touche une indemnité de congés payés au mois de mai, même si je n’ai pas pris de congés payés ?
L'indemnité de congés payés est égale soit au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence (1er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année N), soit à la rémunération qui aurait été perçue si le salarié avait continué à travailler.
Lorsque, au cours d’une période de référence, le salarié prend des congés payés, on calcule l’indemnité selon la rémunération qui aurait été perçue si le salarié avait continué à travailler.
Mais, au moment du solde des congés payés au 31 mai de l’année en cours, on regarde si le calcul au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié est plus favorable pour l’ensemble de la période de référence.Si c’est le cas, la différence est reversée sur le bulletin de salaire du mois de mai sous la forme d’indemnité de congés payés.
Documents de fin de contrat
En cas de départ, quels documents l’employeur doit-il me remettre ?
A chaque fin de contrat (démission, rupture conventionnelle, licenciement, fin de CDD…) le salarié aura accès dans un délai raisonnable à son dernier bulletin de salaire, son certificat de travail, son solde de tout compte et son attestation Pôle Emploi.
Le dernier bulletin de salaire sera disponible également dans le coffre numérique.Heures complémentaires/supplémentaires
Quelle est la différence entre heures complémentaires et heures supplémentaires ?
La différence dépend du type de contrat du salarié à savoir les heures supplémentaires s’appliquent pour un contrat de travail à temps plein, les heures complémentaires s’appliquent pour un contrat de travail à temps partiel (inférieur à 1607h / an ou inférieur à 35h / semaine).
Impôts à la source
Qu’est-ce que le prélèvement à la source (PAS) ?
Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source, c’est-à-dire sur le bulletin de paie. La direction des impôts transmet aux entreprises le taux d’imposition calculé pour chaque salarié. L’employeur ne peut déroger à ce taux sans s’exposer à des sanctions pénales.
A savoir qu’un délai de 2 mois est nécessaire afin que la direction des impôts nous transmette le taux à imputer au salarié.
Pendant ce délai seul le taux neutre sera appliqué.Est ce qu’il est possible de demander à mon employeur de modifier mon taux d’imposition ?
Non, toute modification ou contestation ne peut être réglée par l’employeur, qui n’est que le collecteur d’impôts.
Le salarié a la possibilité soit de se rendre au centre des impôts ou de se connecter au site des impôts / espace personnel : https://www.impots.gouv.fr/accueil).Mutuelle
Suis-je obligé d’adhérer à la complémentaire santé AESIO ?
Oui du fait que l’employeur a pour obligation de fournir une mutuelle de santé collective à ses salariés depuis le 1er janvier 2016.
Néanmoins, le salarié peut être dispenser de l’adhésion à la mutuelle à la condition de fournir un justificatif qui répond aux cas de dispenses prévus par la loi. Voir document « demande de dispense d’affiliation au régime frais de santé » remit lors de l’embauche qui liste ces cas.J’ai complété et transmis les documents d’adhésion à mon Responsable et ensuite ?
Le gestionnaire de paie transmet à AESIO les documents d’adhésion du salarié.
AESIO procède à l’affiliation du salarié et envoi sous un délai de 15 jours à 1 mois un courrier contenant notamment la carte d’adhérent.
Le salarié est invité à créer son espace personnel sur le site : https://www.aesio.fr/particulier, en cliquant ensuite sur Mon espace puis Adhérents et « je n’ai pas encore de compte »
Précision bulletin de salaire
Mon brut est diminué par des « IJSS ». Est-ce normal ?
Si une ligne « IJSS brut » se trouve sur un bulletin de paie, c’est que le salarié a été au préalable en arrêt de travail (maladie, accident de travail, maladie professionnelle, maternité).
Au cours de la période d’absence, l’employeur maintient le salaire intégralement ou partiellement selon les règles applicables. La CPAM verse les IJSS à l’employeur parfois plusieurs mois après la période d’absence du salarié. Lorsqu’il perçoit les IJSS, il doit les déduire du salaire brut puisque les IJSS ne sont pas soumises à cotisations.